Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site https://delphinedion.com. Toute commande effectuée à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits et services vendus

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne du site dans la limite des stocks disponibles :

 – œuvres originales,

 – reproductions d’œuvres,

 – produits dérivés variés (papeterie, vêtements, produits numériques, etc),

– œuvres personnalisées sur demande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Ceci vaut pour les produits vendus dans la boutique en ligne, et non pour les œuvres personnalisées sur demande. Dans ce cas, les caractéristiques dépendent de la demande de l’acheteur. Cependant, les caractéristiques générales des commandes personnalisées sont décrites sur le site dans la partie « Commande personnalisée » et sont précisées individuellement par e-mail au cours de la prise de contact du client avec le vendeur.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien les vendeurs. Les couleurs apparaissant sur les photographies dépendent du calibrage colorimétrique de l’appareil électronique du client.

 La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont en Euros (€), en Dollars américains ($) (au choix de l’acheteur) …, toutes taxes comprises (TTC). Cependant, le paiement se fait dans tous les cas en Euros, selon le taux de change en cours au moment de l’achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément à la charge de l’acheteur et calculés en fonction des produits achetés et du pays de destination. Ils sont indiqués avant le paiement de la commande par l’acheteur.  Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les tarifs concernant les commandes personnalisées sont variables et dépendent de la complexité de la commande. Le vendeur peut éventuellement demander un avenant au contrat avec frais supplémentaires si le client exige des éléments ou un travail supplémentaire(s) à ce qui était convenu dans le contrat de départ. Les tarifs des commandes personnalisées sont expliqués dans la catégorie « Tarif et déroulement d’une commande« .

Disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagnés de la mention « En stock ». Les produits sont soit uniques, soit produits en faible quantité. Ils ne sont donc pas forcément renouvelés après épuisement des stocks.

Dans le cas où le client achète un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera informé dans les délais les plus brefs. Le vendeur procédera alors à l’annulation de l’achat et la somme remboursée si déjà débitée.

Commande

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations nécessaires et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail.

Produits disponibles dans la boutique en ligne

Le client a la possibilité de commander les produits disponibles directement sur le site Internet, par mail en contactant le vendeur à hello[a]delphinedion.com ou encore via les réseaux sociaux en contactant directement le vendeur par message privé.

Pour passer commande sur le site, le client doit choisir les produits et les ajouter à son panier, puis valider le contenu du panier. Il peut s’identifier si il possède déjà un compte ou en créer un dans le cas contraire. Le client doit indiquer le pays de livraison afin de voir apparaître le montant de la livraison.

L’acceptation des présentes CGV est demandée avant la validation de la commande.

L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de la commande.

Envoi de demande d'avis

Une demande de recueil d’avis sur l’expérience et sur la satisfaction du client est envoyé après chaque commande, via l’extension Customers Reviews for Woocommerce. La demande est envoyée à l’adresse mail indiqué lors de la commande, quelques jours après l’achat. Les avis, négatifs ou positifs, seront exposés sur le site.

Commande d'une oeuvre personnalisée

Le client peut passer commande en contactant le vendeur via le formulaire de contact, ou directement par mail à hello[a]delphinedion.com, ou encore via les réseaux sociaux en envoyant un message privé.

Il doit exposer au vendeur ce qu’il souhaite pour sa commande personnalisée, comme expliqué dans la catégorie « Commande personnalisée« . Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci ne respecte pas ses valeurs éthiques ou la loi concernant les droits d’auteur, ou pour toute autre raison qui sera exposée au client.

La validation d’une commande personnalisée n’est effective qu’après réception par le vendeur d’une partie ou de la totalité du paiement.

Délais de préparation et de réalisation

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du paiement. Les commandes d’articles en stocks seront préparées et expédiées au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés. Les commandes personnalisées demandent au minimum 2 semaines de réalisation, mais cela dépend de la complexité de la commande et de la disponibilité du vendeur. Le vendeur s’engage à faire son possible pour réaliser une commande personnalisée dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir la réception de cette dernière à la date souhaitée par le client si celui-ci a validé la commande moins d’un mois avant celle-ci.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont possibles dans le monde entier.

Toute les commandes sont expédiées par le transporteur La Poste. Le type de livraison dépend des produits commandés. Les œuvres originales uniques et commandes personnalisées sont expédiées en courrier recommandé remis contre signature. Les autres produits, fabriqués en série limitée, sont expédiés en courrier suivi. Les numéros de suivis seront fournis par le vendeur au client.

Les délais de livraison ne prennent pas en compte les délais de réalisation. Ils sont variables selon la zone géographique de destination :

  • France métropolitaine : de 4 à 6 jours ouvrés
  • DOM-TOMs : de 10 à 20 jours ouvrés
  • Europe : de 5 à 15 jours ouvrés
  • Reste du monde : de 10 à plus de 30 jours ouvrés selon le pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur La Poste, la situation sanitaire, le traitement du courrier par la douane en cas d’envoi hors France métropolitaine et Union Européenne.

Le vendeur n’est en aucun cas responsable de ces délais. Le client est invité à faire part au vendeur de la bonne réception ou de la non réception de sa commande. Le vendeur s’engage à contacter le transporteur en cas de non réception. Si ce dernier confirme la perte de la commande, le vendeur s’engage à rembourser ou à renvoyer celle-ci (dans la mesure des stocks disponibles et hors œuvres originales et commandes personnalisées).

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la commande et de son contenu à la livraison en présence du préposé de La Poste ou du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur La Poste dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Les procédures de réclamation auprès de La Poste sont exposées à ce lien : https://aide.laposte.fr/categorie/reclamation

Modalités de paiement

Les paiements sur la boutique en ligne peuvent être effectués par PayPal ou par carte bancaire (via le prestataire Stripe). Les commandes personnalisées peuvent être réglées par PayPal ou par virement bancaire.

La page de saisie des informations bancaires est cryptée via la technologie SSL (Secure Socket Layer). Celles-ci ne peuvent être interceptées et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des prestataires de paiement (PayPal et Stripe). Voir la Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

Toutes les commandes passées sur le site ne sont expédiées qu’après réception de la totalité du paiement. Il est possible de payer une commande personnalisée en deux fois si le prix de celle-ci est supérieur à 100€. Là encore, la commande ne sera expédiée qu’après réception de la totalité du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Aucune justification de motifs ou de frais de pénalités ne sont demandés, mis à part les frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Une annulation de la commande peut être demandée avant son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes personnalisées : elles ne peuvent pas être remboursées ni échangées. Si le client souhaite annuler une commande personnalisée en cours de réalisation, aucun remboursement ne sera réalisé. Dans le cas où il souhaite annuler une commande personnalisée une fois celle-ci arrivée au stade de peinture, il s’engage à régler tout de même la totalité de la somme convenue avec le vendeur avant validation si il n’a payé que l’acompte.

Les produits qui ne peuvent être réexpédiés (comme les produits numériques téléchargeables) sont également exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc être remboursés.

Les produits doivent être réexpédiés dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Dans le même délai, le vendeur doit être informé de cette rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 2 passage Georges Cuvier – Appt 6 Bâtiment B – 31130 Balma – France, ou par e-mail à hello[a]delphinedion.com.

La commande doit être retournée à cette adresse, les frais de retours étant à la charge de l’acheteur : 2 passage Georges Cuvier – Appt 6 Bâtiment B – 31130 Balma – France.

Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et doivent être en parfait état afin de pouvoir être à nouveau commercialisés.

Garantie et droit de retour des produits

Le client dispose de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la Consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable aux produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage indiqué dans les caractéristiques  sur la fiche produit de la boutique, …) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d’un défaut de conformité, le vendeur s’engage à remplacer le produit.

En cas de défectuosité majeure, le vendeur s’engage à rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si le client souhaite conserver le produit.

Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits s’effectue par virement bancaire ou par PayPal, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Réclamation

Toute réclamation est à adresser au vendeur par courrier postal à cette adresse : 2 passage Georges Cuvier – Appt 6 Bâtiment B – 31130 Balma – France ou par e-mail à hello[a]delphinedion.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (illustrations, photographies, images, logos, textes…) sont exclusivement la propriété intellectuelle de l’administrateur du site. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, même partiellement, est strictement interdite.

Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, le vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.

Toutefois, cette responsabilité est suspendue en cas de force majeure ou de fait étranger qui ne peut être imputable au vendeur.

Les images du site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne peuvent donc engager la responsabilité du vendeur.

Données à caractère personnel

Le vendeur et administrateur du site s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par message électronique à l’adresse suivante : hello[a]delphinedion.com.

En adhérant à ces CGV, l’acheteur consent à ce que l’administrateur du site collecte et utilise ces données pour la réalisation du contrat. En saisissant son adresse e-mail sur le site, il consent également à recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles relatives à l’activité professionnelle de l’administrateur du site. L’utilisateur peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des e-mails reçus.

Pour en savoir plus sur la protection et l’utilisation des données à caractère personnel et sur ses droits les concernant, le client est invité à lire la Politique de Confidentialité du site.

Droit applicable

En cas de litige entre le client et le vendeur, le droit applicable est le droit français.

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